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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association François 1er, dont le siège social est à la mairie de Crèvecoeur le Grand (60360), SIRET n°508 780 335 00016, et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de places pour un évènement organisé par l’association.

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association François 1er et l’acheteur et les conditions sont applicables à tout achat de places pour les manifestations organisées par l’association. Ces conditions générales de vente sont publiées sur le site internet de l’association François 1er (www.salamandre-crevecoeur.com) et disponibles sur les lieux de vente des places (mairie de Crèvecoeur le Grand et accueil-billetterie lors des spectacles, …).

Partie 1 PRIX ET NOMBRE DE PLACES :

Le prix des places est formulé en Euros, toutes taxes incluses. Différents tarifs sont appliqués selon la formule choisie et le type de public (réductions pour les enfants, les groupes …) Les réservations ou achats de places ne sont totalement validées qu’après leur règlement complet, de préférence par chèque libellé à l’association François 1er.

Partie 2 ACHAT ET REGLEMENT DES PLACES :

Le règlement des places vaut pleine acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve. Les commandes réglées dans les semaines qui précèdent les spectacles sont confirmées par un courrier auquel sont jointes les modalités d’accès au spectacle. Les commandes réglées dans les jours précédant les spectacles ne sont pas expédiées par courrier mais disponibles à l’accueil-billetterie le jour du spectacle au nom de la personne ayant procédé à l’achat des places.

Partie 3 ANNULATION et REMBOURSEMENT :

Une fois la commande passée et validée (réglée), l’association François 1er n’est pas tenue d’accepter une demande de changement de date, ou d’annulation d’une commande. Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les places de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet de spectacle ne peut pas être remboursé, sauf en cas d’annulation du spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des places. La décision de remboursement peut dépendre du motif d’annulation et du délai entre la décision de l’annulation et le début spectacle concerné. Si un remboursement est décidé par l’organisateur, il ne sera effectué qu’en faveur de l’acheteur initial sur le compte bancaire utilisé lors de son paiement. En cas d’annulation, l’association François 1er informera les acheteurs par tous les moyens à sa disposition selon le délai imparti. Pour cela, il est important de communiquer, lors de l’achat, des coordonnées permettant de joindre l’acheteur facilement et dans un délai rapide (téléphone, email …), et de consulter ces moyens de communication avant de se rendre au spectacle, ou, à défaut, de consulter le site internet www.salamandre-crevecoeur.com. En cas d’annulation au dernier moment (le jour même, avant le début du spectacle), seuls les places des spectateurs présents sur place au moment de l’annulation et ayant fait constater leur présence par un responsable de l’association François 1er pourront faire l’objet d’une proposition de remboursement (total ou partiel selon le contexte de l’annulation) ou d’un report à une autre date. Dans tous les autres cas, aucun remboursement ne pourra être demandé. En dehors de l’éventuel remboursement des places, aucune autre charge ne pourra être remboursée en cas d‘annulation du spectacle (transport, hébergement …).

Partie 4 RESPONSABILITE-ASSURANCES :

Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à l’association François 1er pour toute autre sujet lié ou non à l’organisation des spectacles (ex : dégradations sur les véhicules dans les zones de stationnement …) Les acheteurs sont présumés couverts par leurs propres assurances pour tous les incidents ou dommages pouvant survenir en lien avec leur venue aux spectacles.

Partie 5 PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le spectacle est la propriété de l’association François 1er. Les photographies ou vidéos sont autorisées pendant les spectacles, sous réserve de ne pas gêner le public (pas de déplacement pendant le spectacle, pas d’accès à la scène). Cependant, toute utilisation de ces sons ou images à des fins autres que privées sera soumise à autorisation formelle de l’association François 1er. L’association se réserve d’engager toutes procédures nécessaires envers les contrevenants.

Partie 6 CONTACT :

Association François 1er – Mairie de Crèvecoeur le Grand – 60360 – Crèvecoeur le Grand contact@salamandre-crevecoeur.com www.salamandre-crevecoeur.com

REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un client non professionnel (l’association François 1er), les règles légales et d’ordre public en matière de compétence matérielle et territoriale sont applicables.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE version PDF